Conditions générales de ventes
Article 1: Identité et coordonnées
Arnaud Piozin Guide et initiateur moto
Auto-entreprise, N° de SIREN 918.238.627
Responsable : Arnaud Piozin
Tel: +33 06 29 78 94 42
Email: Arnaud.piozin@yahoo.com
Siège: 18 route du val d’allier, 43230 St Georges d’Aurac
Assurance RC PRO : Arnaud Piozin Est adhérent au contrat VHV ASSURANCE FRANCE souscrit par l’Association Professionnelle Sport et Outdoor (APSO), sous le numéro FR11-RCE22P00010 qui a pris effet le 01/01/2022.
Article 2: Acceptation conditions générales de vente
Toute réservation d’une prestation suppose de la part du Client la consultation et l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des Conditions des Conditions Générales de Vente (CGV). Le Client s’engage à retourner, en plus des Conditions Générales de Vente ainsi que la fiche de renseignements signée, tout autre document qui leur serait demandé par ARNAUD PIOZIN dans le cadre de la réservation.
L’ensemble des documents contractuels signés doivent être accompagnés du règlement afférent (acompte) ou de la preuve dudit règlement, selon les moyens de paiement autorisés.
Article 3: Autorisations et législation
La randonnée et l’initiation de VTM à guidon (véhicule terrestre motorisé) est soumis au code du sport et autorisations délivrées par les services du ministre chargé des sports.
Selon l’article L212-2 du code du sport, l’éducateur sportif Arnaud Piozin est diplômé comme
– GUIDE RANDONNÉE VTM à guidon, option moto verte (lien vers diplôme)
– INITIATEUR EN MOTOCYCLISME (lien vers diplôme)
Article 4-1: Prestation guide randonnée
Prestation guide randonnée
Article 4-2 Prestation initiation
Prestation initiation
Article 5: Tarifs
Les tarifs et modalités sont mentionnées sur la pages: TARIFS
Les prix sont par personne, indiqués en EURO €, et TTC. TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du code général des impôts (régime auto-entreprise).
Compris dans le tarif :
- Encadrement et guidage par un instructeur diplômé FFM et en possession d’une carte professionnel, voir présentation.
- Sélection et réservation des logements et restaurants.
- Assurances: RC pro, et individuel accident (option offerte)
NON compris dans le tarif :
- Essence
- Logements et restauration (la loi ne me permet pas de vous faire des « pack » tout compris, ces prestations sont à payer directement aux établissements)
* Les logements et restaurants sont sélectionnés par mes soins, plusieurs options sont disponibles en fonction de votre budget. Les différents prix vous serons bien-sur communiqués avant réservation.
Article 6: Réservation
La réservation d’un stage ou d’une randonnée peut s’effectuer de différentes manières:
Par téléphone: 06.29.78.94.42 puis confirmation par email ou par courrier
Par mail: Arnaud.piozin@yahoo.com
Adresse: Arnaud Piozin, 18 route du val d’allier, 43230 St Georges D’Aurac.
La réservation sera effective dés réception de l’acceptation des conditions générales signées ainsi que d’un d’acompte de 30% de la somme totale, un email de confirmation vous sera envoyé.
Si réservation à moins de 30 jours prévus de la date de la prestation, le règlement total est demandé.
Article 7: Paiement
Après réservation et acompte, le solde restant doit être réglé le matin de la prestation pour les règlement par espèces.
Pour les règlements par virement ou chèques il est demandé d’effectuer le paiement au minimum 10 jours avant la prestation. Le temps pour que le virement soit effectif ou que le chèque soit encaissé.
Adresse pour envoi du solde par chèque : Arnaud Piozin, 18 route du val d’allier, 43230 St Georges D’Aurac.
Paiement par virement: le RIB vous sera envoyé par email.
La commande est annulée et le client ne pourra pas se présenter si :
– Paiement par chèque: le chèque n’a pas pu être encaissé avant le début de la prestation.
Alors, un paiement en espèce sera demandé le jour de la prestation. Si le chèque arrive plus tard, il sera retourné au client.
– Paiement par virement: si le solde n’est pas viré sur le compte bancaire lié au RIB envoyé, le jour de la prestation.
Une preuve du virement sera alors demandé, si cela n’est pas possible, un paiement en espèce sera demandé le jour de la prestation.
Article 8: Annulation et report par le client
Toutes les demandes d’annulations ou reports doivent êtres écrites et envoyés par email à l’adresse suivante : arnaud.piozin@yahoo.com
Dès réception de l’email demandant l’annulation, ARNAUD PIOZIN confirmera ladite annulation ou report dans les 7jours. Tant que le client n’a pas reçu cette confirmation, la réservation initiale reste valable. Toute annulation, report ou modification émanant du client, entraine la perception des frais d’annulation.
Dans un 1er temps, différentes dates ultérieures vous seront proposées afin de convenir à un report. Si aucun report n’est possible, une annulation est engendrée selon les termes suivants :
ANNULATION SANS JUSTIFICATIFS, Le client sera facturé sur la base suivante :
– A plus de 20 jours avant la date de la randonnée : 50€.
– Moins de 19 jours avant la randonné : L’acompte de 30% du solde total est conservé par l’organisateur Arnaud Piozin
ANNULATION AVEC JUSTIFICATIFS, Le client sera facturé sur la base suivante :
– Frais de gestion : 20€.
Justificatif: certificat médical de non possibilité de la pratique d’activité de motocyclisme, décès/hospitalisation dans le cercle familial.
Pendant la Randonnée si le client est incapable de continuer pour quelques raisons que ce soient, aucun remboursement ne sera donné.
Lorsque le client ne se présente pas au départ aux heures et aux lieux mentionnés dans son email d’informations ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer à la randonnée (défaut de présentation des documents nécessaires ou autre cause…) la Randonnée ne sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessus seront dus à l’organisateur Arnaud Piozin.
Le non respect des consignes de sécurité lors des stages et randonnées, les comportements inadaptés ou dangereux pourra faire l’objet d’un renvoi de la personne sans remboursement.
Article 9: Annulation de l'organisateur
L’organisateur Arnaud Piozin se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation.
Dans ce cas un email vous sera envoyé suivi d’un contact téléphonique.
Il vous sera alors proposé une autre date. Si celle-ci ne vous convenait pas, l’intégralité des sommes seront remboursées au(x) client(s).
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou compensation du fait de l’annulation par l’organisateur.
Article 10: Obligations du client
Le client devra :
- Avoir son permis en cours de validité et d’attester de ne pas être en cours de suspension de permis.
- Avoir la carte grise du véhicule
- Avoir son véhicule assuré
- Avoir un véhicule homologué
- Ne pas avoir consommer alcool, de stupéfiants ou de médicaments non compatibles avec la conduite.
- Ne pas présenter de contre indications à la pratique du sport motocyclisme
- Respecter scrupuleusement les consignes du moniteur que ce soit lors de stages ou de randonnées
- Respecter le code de la route
- Respecter l’environnement et les autres usagers de la route et des chemins
- Avoir les équipements demandés dans l’Article 11
Tout client ne respectant ces règles, se verra exclu de la prestation sans remboursement.
Article 11: Équipements obligatoires
Équipements du pilote :
- Casque homologué CE, fermeture double « D », casque jet interdit
- Dorsale ou veste avec dorsale intégrée
- Gants homologués CE
- Genouillères ou pantalon avec protection
- Bottes montantes type adventure, cross, enduro
- Avoir de l’eau et de quoi manger type barre de céréales
Équipements de la machine :
- Sabot protection moteur
- Pneus mixte 50/50 au minimum et homologué pour la circulation routière
- Crash bar
- Si jantes avec chambre a air, avoir le matériel et outillage nécessaire pour réparer, chambre à air de rechange
- Si jantes tubeless, kit anti crevaison
Article 12: Responsabilité
Le client confirme qu’il est informé que Arnaud Piozin ne propose aucune assurance susceptible de couvrir les dommages corporels, les éventuels dégâts matériel et de vol qui seraient occasionnés au cours du voyage. Il est donc de la responsabilité du client de faire assurer son véhicule contre le vol et les dégradations ainsi qu’une responsabilité civile en cas d’incident.
La pratique du Tout Terrain n’est pas sans risque pour le pilote comme pour la moto. Lors de stages ou de randonnée, Arnaud Piozin ne pourra être tenu responsable des dégâts, des blessures ou amendes liés à la prestation. Chaque client se doit de se renseigner auprès de son assurance concernant la pratique de la randonnée et des stages sur terrain privé.
Sont exclus de la garantie due par le Prestataire :
Les incidents mécaniques survenant sur le matériel du Client ou sur le matériel loué par le Client.
Les accidents causés par le Client ou subi par lui du fait de la conduite de son matériel ou du matériel du Prestataire, sauf défaut mécanique inhérent à ce dernier, ou de ceux causés par d’autres clients ou usagers de la route ou encore en cas de non-respect des consignes de sécurité, du Code de la route, des règlements en vigueur ou des consignes données par l’Encadrant.
Les contraventions et délits commis par le Client ou son passager, à quelque titre que ce soit,
Vol, perte ou dégradation des biens appartenant au Client
Article 13: Propriété intellectuelle
Pour des raisons évidentes et pour le respect du travail de guide il est interdit :
– D’enregistrer la trace du parcours sur son téléphone ou GPS
– De partager, garder ou diffuser la trace GPS
Si l’enregistrement de la trace GPS est constaté pendant la prestation, le client risque une exclusion de la randonnée au nom de l’article 13 des C.G.V, sans remboursement de la part de Arnaud Piozin.
Article 14: Droit à l'image
En régularisant le Contrat, le Client accepte de renoncer à ses droits sur les images qui pourront être utilisés par le Prestataire Arnaud Piozin en vue de faire connaitre ou de promouvoir son activité, soit par le biais d’affiche, soit par le biais d’une communication dite « électronique » (Internet, Facebook, Instagram, Twitter, site internet…. Existant à ce jour ou venant à exister).
Le Client dispose d’un droit de retrait.
Le Prestataire s’engage à retirer toute photographie dont le retrait est demandé par le Client ou ses ayant-droits dans un délai de 30 jours après la demande du client ou ses ayant droits.
Le Client autorise le Prestataire à utiliser son image, via des photos ou vidéos, pour tous documents commercial, marketing et sur quelconques support que ce soit, site, réseaux, diffusion publique. Conformément à la loi N°78.17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et liberté le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles et nominatives le concernant.